J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la renonciation à une concession de mines de bauxite


NOR : INDI0505789A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 septembre 2005, la renonciation de la société Aluminium Péchiney à la concession de mines de bauxite de Maussane (Bouches-du-Rhône) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.